DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de MJSE. L'utilisation des pages Internet de MJSE est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée. Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les règles de protection des données spécifiques au pays applicables à la MJSE. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent. En tant que responsable du traitement, la MJSE a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. DÉFINITIONS
La déclaration de protection des données de la MJSE repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés. Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l'expression de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.
Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement, au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données, est la :
Mast-Jägermeister SE
Jägermeisterstraße 7-15
38296 Wolfenbüttel
Allemagne
Tél. : (0049) 05331810
Courrier électronique : info@jaegermeister.de
Site web : www.jagermeister.com
3. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Délégué à la protection des données Christian Bisler
Mast-Jägermeister SE
Jägermeisterstraße 7-15
38296 Wolfenbüttel
Allemagne
Téléphone : +49 (0)5331 81266
Courrier électronique : datenschutz@jaegermeister.de
Site web : www.jagermeister.com
Toute personne concernée peut à tout moment s'adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
4. COOKIES
Les pages Internet de la MJSE utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un Cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.
Grâce à l'utilisation de cookies, la MJSE peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.
Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.
5. COLLECTE DE DONNÉES ET D'INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site Internet de la MJSE recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site Internet (ce que l'on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la MJSE ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par la MJSE d'une part statistiquement et d'autre part dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
6. PRISE DE CONTACT PAR E-MAIL
En raison de dispositions légales, le site Internet de la MJSE contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse e-mail. Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
7. ENREGISTREMENT SUR NOTRE SITE INTERNET
La personne concernée a la possibilité de s'enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement à cette occasion ressortent du masque de saisie respectif utilisé pour l'enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
L'enregistrement sur le site internet du responsable du traitement entraîne également l'enregistrement de l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès internet (FAI) de la personne concernée, de la date et de l'heure de l'enregistrement. L'enregistrement de ces données est motivé par le fait que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d'élucider les infractions commises. Dans cette mesure, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu'il n'existe une obligation légale de transmission ou que la transmission serve à des poursuites pénales.
L'enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Un délégué à la protection des données nommément désigné dans la présente déclaration de protection des données et l'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs dans ce contexte.
8. ABONNEMENT À NOTRE NEWSLETTER
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement pour s'abonner à une newsletter en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement à cette occasion sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l'enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement transmet les données à un sous-traitant qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement. Ce sous-traitant est MailChimp, The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA. Le responsable du traitement a conclu un accord de traitement des données de commande avec le sous-traitant. La finalité est l'envoi technique de la newsletter à la liste des abonnés.
En s'inscrivant sur le site Internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l'heure de l'inscription sont également enregistrées. L'enregistrement de ces données est motivé par le fait que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, en cas de besoin, d'élucider les infractions commises. Dans cette mesure, l'enregistrement de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu'il n'existe une obligation légale de transmission ou que la transmission serve à des poursuites pénales.
L'enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'enregistrement ou de les faire effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Un délégué à la protection des données nommément désigné dans la présente déclaration de protection des données et l'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs dans ce contexte.
9. SUIVI DE LA NEWSLETTER
Les newsletters de la MJSE contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans de tels e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse du fichier journal. Cela permet d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, MJSE peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l'e-mail ont été appelés par la personne concernée.De telles données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard via la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. La MJSE considère automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la newsletter.
10. EFFACEMENT ET BLOCAGE DE ROUTINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.Si l'objectif de stockage n'est pas applicable ou si une période de stockage prescrite par le législateur des directives et règlements européens ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.
Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.
Droit à l'information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement."
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l'une des raisons suivantes s'applique et où le traitement n'est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par MJSE, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de MJSE ou un autre collaborateur veillera à ce que la demande d'effacement soit satisfaite sans délai.Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par MJSE et si notre entreprise, en tant que responsable conformément à l'art. 17 al. 1 RGPD, MJSE prend des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de la MJSE ou un autre collaborateur prendra les dispositions nécessaires en cas de besoin.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles stockées par MJSE, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de la MJSE ou un autre collaborateur veillera à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser au délégué à la protection des données désigné par la MJSE ou à un autre employé.
Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. En cas d'opposition, le MJSE ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si la MJSE traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de publicité. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement par MJSE à des fins de publicité directe, MJSE ne traitera plus les données personnelles à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par MJSE à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au responsable de la protection des données de MJSE ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.
11. DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À L'UTILISATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DE FACEBOOK
Le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l'entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et d'établir un réseau via des demandes d'amis. La société d'exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, lorsqu'une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland. Chaque fois qu'une page de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, est appelée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Une vue d'ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée. Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook associe cette information au compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Facebook reçoit toujours, via le composant Facebook, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée à Facebook au moment de l'appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d'appeler notre site Internet. La politique de données publiée par Facebook, qui peut être consultée à l'adresse https://www.facebook.com/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe différentes applications qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook, par exemple le bloqueur de Facebook du fournisseur Webgraph, qui peut être obtenu sous HTTP://WEBGRAPH.COM/RESOURCES/FACEBOOKBLOCKER/. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin d'empêcher la transmission de données à Facebook.
12. DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À L'UTILISATION DE GOOGLE ADSENSE
Le responsable du traitement a intégré Google AdSense sur ce site Internet. Google AdSense est un service en ligne qui permet de diffuser de la publicité sur des sites tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les annonces publicitaires affichées sur des sites tiers en fonction du contenu de ces sites. Google AdSense permet un ciblage de l'internaute en fonction de ses intérêts, ce qui est réalisé par la création de profils d'utilisateurs individuels. La société d'exploitation du composant Google AdSense est Alphabet Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Le but du composant Google-AdSense est d'intégrer des annonces publicitaires sur notre site Internet. Google-AdSense place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L'installation du cookie permet à Alphabet Inc. d'analyser l'utilisation de notre site Internet. Lors de chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google AdSense a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google AdSense concerné à transmettre des données à Alphabet Inc. à des fins de publicité en ligne et de facturation des commissions. Dans le cadre de cette procédure technique, Alphabet Inc. prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Alphabet Inc. à retracer l'origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions.Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Alphabet Inc. de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Alphabet Inc. peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.Google AdSense utilise en outre ce que l'on appelle des pixels. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les pages Internet pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux, ce qui permet d'effectuer une évaluation statistique. Grâce au pixel intégré, Alphabet Inc. peut savoir si et quand une page Internet a été ouverte par une personne concernée et quels liens ont été cliqués par la personne concernée. Les pixels de suivi servent entre autres à évaluer le flux de visiteurs d'une page Internet. Par le biais de Google AdSense, les données et informations personnelles, ce qui inclut l'adresse IP et est nécessaire pour la saisie et la facturation des annonces publicitaires affichées, sont transmises à Alphabet Inc. aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées et traitées aux États-Unis d'Amérique. Alphabet Inc. peut transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers. Google-AdSense est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/adsense/.
13. DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À L'UTILISATION ET À L'EXPLOITATION DE GOOGLE ANALYTICS (AVEC FONCTION D'ANONYMISATION)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse Web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l'on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet.
La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement utilise le complément "gat.anonymizeIp" pour l'analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l'accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.Le but du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de notre site Internet.Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L'installation du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. Chaque fois que vous consultez l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à déterminer l'origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions. Le cookie permet d'enregistrer des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique à des tiers. Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site Internet ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu'aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
De plus amples informations et les règles de confidentialité applicables de Google peuvent être consultées sur https://policies.google.com/ et sur https://policies.google.com/terms. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://marketingplatform.google.com/about/analytics/.
14. DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À L'UTILISATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DE GOOGLE REMARKETING
Le responsable du traitement a intégré des services de Google Remarketing sur ce site Internet. Google Remarketing est une fonction de Google-AdWords qui permet à une entreprise d'afficher de la publicité auprès des internautes qui ont déjà visité son site Internet. L'intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer des publicités adaptées à l'utilisateur et donc d'afficher à l'internaute des annonces publicitaires en rapport avec ses centres d'intérêt. L'exploitant des services de Google Remarketing est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. L'objectif de Google Remarketing est d'afficher des publicités en rapport avec les centres d'intérêt. Google Remarketing nous permet d'afficher des annonces publicitaires via le réseau publicitaire de Google ou de les faire apparaître sur d'autres pages Internet, qui sont adaptées aux besoins et intérêts individuels des internautes.Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. L'installation du cookie permet à Google de reconnaître le visiteur de notre site Internet lorsqu'il consulte par la suite des pages Internet qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. À chaque consultation d'une page Internet sur laquelle le service de Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise entre autres pour afficher de la publicité ciblée par centres d'intérêt. Le cookie permet d'enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée.
Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers. Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit consulter le lien https://adssettings.google.com/ à partir de chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations et les règles de protection des données applicables de Google peuvent être consultées à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
15. RÈGLES DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À L'UTILISATION ET À L'EXPLOITATION DES MOTS DE PASSE GOOGLE
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche de Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l'avance certains mots-clés, au moyen desquels une annonce s'affiche dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l'utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent pour le mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Internet pertinentes en termes de thèmes au moyen d'un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.
La société d'exploitation des services de Google AdWords est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
L'objectif de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l'insertion de publicité ciblée par centres d'intérêt sur les sites Internet d'entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que par l'insertion de publicité tierce sur notre site Internet. Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet, dans la mesure où le cookie n'a pas encore expiré, de savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu'à Google, de savoir si une personne concernée, qui est arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords, a généré un chiffre d'affaires, c'est-à-dire si elle a effectué ou interrompu un achat de marchandises. Les données et informations collectées par l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google afin d'établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d'annonces AdWords, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords pour l'avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d'informations de Google permettant d'identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet d'enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée.
Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers. Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien https://adssettings.google.com/ à partir de n'importe quel navigateur Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations et les règles de protection des données applicables de Google peuvent être consultées à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
16. DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES À L'UTILISATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DE YOUTUBE
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, c'est pourquoi des émissions de cinéma et de télévision complètes, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur le portail Internet.
La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Chaque fois que vous accédez à l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sur https://www.youtube.com/howyoutubeworks/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée. Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée lorsqu'elle appelle une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée. YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d'appeler notre site web.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui peut être consultée à l'adresse https://policies.google.com/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
17. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
L'article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6 I, let. b, du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 I, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
18. INTÉRÊTS LÉGITIMES DU TRAITEMENT POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE OU PAR UN TIERS
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
19. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. Une fois ce délai écoulé, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat.
20. DISPOSITIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; NÉCESSITÉ POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT ; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE DE METTRE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DISPOSITION ; CONSÉQUENCES POSSIBLES DE LA NON MISE À DISPOSITION DES DONNÉES
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s'adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.
21. EXISTENCE D'UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée ou au profilage.
